Administration
En 2019, la Commission de stage s’est réunie à dix reprises. Les sujets administratifs qui reviennent mensuellement à l’ordre du jour portent principalement sur les demandes de suspension du stage, les changements de maître de stage, les reprises de stage et les suppressions administratives.
Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises, la Commission de stage peut accorder des dérogations relatives au nombre maximal de stagiaires par maître de stage (qui est fixé à trois et peut être augmenté à cinq), moyennant l’introduction d’une demande motivée. En 2019, la Commission de stage a reçu et accordé cinq demandes de dérogation sur la base des motifs suivants :
- Un stagiaire ayant réussi l’examen d’aptitude et étant en attente de la prestation de serment, est encore sous la supervision du maître de stage. Au cours de cette période de transition, le maître de stage souhaite déjà former un stagiaire supplémentaire (4 x).
- Le réseau dans lequel le stagiaire et le maître de stage opèrent, dispose d’activités révisorales suffisantes pour former davantage de stagiaires (cela apparaît également de la cartographie annuelle) (1 x).
Octroi de dispenses aux titulaires d’un baccalauréat professionnel
Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises, la Commission de stage peut accorder des dispenses sur la base de cours suivis dans le cadre d’une formation de baccalauréat professionnel. En 2019, une trentaine de candidats-stagiaires ont introduit une demande de reconnaissance de leurs matières de baccalauréat professionnel. Les demandes reçues portaient quasi exclusivement sur les baccalauréats professionnels en gestion d’entreprise, option comptabilité-fiscalité. En 2019, la Commission de stage a lancé l’analyse de fond des cours de baccalauréat professionnel présentés et a commencé à compléter la base de données existante. A cet égard, dix nouveaux établissements d’enseignement ont été ajoutés à la base de données.
Activités de formation
Chaque année, la Commission de stage organise une série de séminaires de stage facultatifs, qui servent de préparation à la présentation des examens de stage pratiques. Le programme des séminaires de stage englobait en 2019 les thèmes qui font partie des examens de stage pratiques et ces séminaires étaient animés par des spécialistes des disciplines concernées.
Au total, 606 présences (dont 159 participants francophones et 447 participants néerlandophones) ont été enregistrées lors des 22 séminaires de stage (11 en français et 11 en néerlandais) organisés au cours de l’année écoulée, soit une moyenne de 14 participants francophones et 41 participants néerlandophones par séminaire.
À la suite des séminaires de stage, 22 examens de stage pratiques ont été organisés durant la période de septembre à novembre (11 en français et 11 en néerlandais), pour lesquels un total de 1.295 présences a été enregistré. Le taux de réussite global s’élevait à 73%.
Pour la première fois, un examen de stage pratique s’est déroulé sur la matière « Déontologie et indépendance », qui, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises, a été ajoutée à la liste d’examens de stage obligatoires à présenter.
La Commission de stage souhaite remercier expressément de leur coopération toutes les personnes ayant contribué à l’organisation des activités de formation pour les stagiaires-réviseurs d’entreprises.
Sous-commission Questions d’examen
Chaque année, trois membres de la Commission de stage sont désignés membres de la sous-commission Questions d’examen. En 2019, cette sous-commission s’est réunie à trois reprises et plus précisément pour examiner les propositions de questions d’examen pour l’examen d’aptitude et les différentes matières des examens de stage pratiques. Les questions d’examen proposées sont notamment vérifiées en ce qui concerne le contenu (en tenant compte des exigences de qualité fixées par la Commission de stage), la cohérence entre les versions française et néerlandaise (en vue de garantir l'égalité de traitement de tous les stagiaires) et la longueur (pour s’assurer que les examens peuvent être résolus dans le laps de temps imparti).
Délibération des examens de stage pratiques et admission à l’examen d’aptitude
Fin 2019, la Commission de stage a délibéré des résultats des examens de stage pratiques pour les stagiaires ayant passé l’ensemble de leurs examens à ce moment-là. 84 stagiaires ont été délibérés (26 francophones et 58 néerlandophones), ce qui entraîne un taux de réussite de 77% chez les francophones et de 72% chez les néerlandophones.
La Commission de stage délibère également deux fois par an de l’admission à l’examen d’aptitude pour les stagiaires ayant réussi tous les examens de stage pratiques et rempli toutes leurs obligations de stage. Suite à ces délibérations, 41 stagiaires ont été admis à présenter l’examen d’aptitude.