« L'IRE a déjà démontré être au service du secteur public et non marchand et souhaite poursuivre dans cette voie à l'avenir. L’objectif est de maximiser la coopération avec les autres acteurs de contrôle dans ce secteur. »

 

Lieven Acke, Membre du Conseil, Président de la Commission secteur public et non marchand

 

Président : Lieven ACKE

Membres : Céline ARNAUD, Griet BERTEN (jusqu’au 30 septembre 2019), Johan CHRISTIAENS, Arnaud CLYBOUW (jusqu’au 30 septembre 2019), Olivier DE BONHOME (jusqu’au 30 septembre 2019), Guy COX (depuis le 1er octobre 2019), Bénédicte DEJON  (depuis le 1er octobre 2019), Jean FOSSION, Michel LECOQ (jusqu’au 30 septembre 2019), Fernand MAILLARD, Marleen MANNEKENS, Eric MATHAY (jusqu’au 30 septembre 2019), Thomas MEURICE (depuis le 1er octobre 2019), Valérie PITON (jusqu’au 30 septembre 2019), Sara STEYAERT (depuis le 1er octobre 2019, Michel TEFNIN (jusqu’au 30 septembre 2019), Cécile THEUNISSEN (jusqu’au 30 septembre 2019) et Ria VERHEYEN

Secrétariat : Alexia CAUWE, Steven De BLAUWE, Roby FELE  et Erwin VANDERSTAPPEN

 

 

Groupes de travail rapportant à la commission

  • Paragraphes des normes ISA relatifs au secteur public
  • Spécificités du secteur non marchand
  • ONG
  • Normes IPSAS 
  • Observatoire des marchés publics

 

 

Observatoire des marchés publics

L’Observatoire des marchés publics a pour but premier d’aider les pouvoirs adjudicateurs à rédiger le cahier spécial des charges de désignation d’un réviseur d’entreprises.

L’Observatoire intervient de façon plus proactive auprès des pouvoirs adjudicateurs souhaitant faire appel à un réviseur d’entreprises afin de les aider dans l’établissement de leur cahier spécial des charges.

Les évolutions législatives et les réactions de plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec lesquels l’Observatoire est entré en contact, ont conduit la Commission secteur public à mener une réflexion approfondie sur les critères d’attribution les plus adéquats à prévoir en complément du critère prix pour la désignation d’un réviseur d’entreprises en tant que commissaire.

Les différents modèles de cahier spécial des charges sont adaptés à la législation ainsi qu’aux meilleures pratiques.

 

 

Mission

La Commission secteur public et non marchand (depuis le 1er octobre 2019 : Commission secteur public) a pour mission principale de positionner la profession dans le contexte du contrôle externe dans le secteur public et non marchand. Elle vérifie si, et dans quelle mesure, il existe déjà un audit indépendant au sein des différents sous-secteurs de l'administration publique belge et examine quel est, et pourrait être, le rôle du réviseur d’entreprises dans le cadre des activités d’audit dans le secteur public et non marchand. L’objectif est de maximiser la coopération avec d’autres acteurs travaillant dans ce domaine.