Président : Thierry DUPONT (jusqu’au 26/04/2019) | Fernand MAILLARD (à partir du 02/05/2019)

Membres : Lieven ACKE, Patricia LELEU, Patrick VAN IMPE et Raynald VERMOESEN

 

Ce Comité, qui se réunit mensuellement, soutient le Conseil dans sa fonction de veille législative et normative. A cette fin, il examine de manière systématique les évolutions législatives intéressant la profession et organise les contacts avec les décideurs législatifs. Il propose également les textes législatifs et normatifs appropriés (avis et communications) aux organes légaux de l’IRE. En 2019, le Comité des travaux législatifs s’est réuni 14 fois.