Depuis 2016, l’IRE publie des notes techniques – appelées initialement « notes pratiques ». Chaque note technique est jointe à un instrument de doctrine. Ainsi, les notes techniques sont intégrées dans la doctrine développée par l’IRE conformément à l’article 31, § 7 de la loi du 7 décembre 2016.

 

En 2019, à la suite de l’introduction du CSA, l’IRE a publié plusieurs notes techniques qui sont soumises à des tests sur le terrain. Ainsi, le Conseil vise à obtenir dès maintenant des commentaires sur l’application pratique des propositions faites par l’Institut dans le cadre de l’exécution de missions généralement nouvelles. Cela permet de rédiger des projets de normes se rapprochant le plus possible de la pratique, ce qui contribue à la clarté, l’efficience et l’applicabilité pratique des normes. En ce qui concerne le développement de notes techniques, le Conseil a comme objectif ultime de les convertir à terme en normes.

 

Les notes techniques publiées comprennent :

  • La note technique relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données comptables et financières contenues dans le rapport de l’organe d’administration (Communication 2019/25 du 20-12-2019)
  • La note technique concernant la mission relative à la dissolution volontaire d’une A(I)SBL dans le cadre d’un mandat de commissaire (Communication 2019/20 du 06-12-2019)
  • Les notes techniques : test d'actif net et test de liquidité (Avis 2019/13 du 05-09-2019 et mise à jour du 28 octobre 2019 via Communication 2019/15)
  • La note technique relative aux apports en nature, deuxième version (Avis 2019/08 du 27-03-2019).