« Les questions soumises à la Commission juridique ont notamment trait au droit des sociétés et aux prescriptions relatives à l’organisation de la profession. En 2019, la Commission juridique a été particulièrement attentive aux évolutions induites par le nouveau Code des sociétés et des associations. » 

 

Raynald VERMOESEN,  Président de la Commission juridique
 

Composition de la commission

Président : Raynald VERMOESEN (réviseur d’entreprises) 

Membres : Lieven ACKE (réviseur d’entreprises), Jean-Philippe BONTE (juriste d’entreprise) (jusqu’au 30 septembre 2019), Herman BRAECKMANS (professeur émérite UAntwerpen – avocat), Arnaud CLYBOUW (réviseur d’entreprises) (jusqu’au 30 septembre 2019), Sarah DE GEYTER (Agoria),  Annelies DE WILDE (GUBERNA), Michel DE WOLF (réviseur d’entreprises) (à partir du 1er octobre 2019), Ann DIRKX (BNB), Paul Alain FORIERS (professeur émérite ULB – avocat), Hugues FRONVILLE (réviseur d’entreprises), Jean-Paul KOEVOETS (réviseur d’entreprises), (jusqu’au 30 septembre 2019), Mehdi KOOCHEKI (ABVV), Patricia LELEU (réviseur d’entreprises) (à partir du 1er octobre 2019), Thierry LHOEST (FSMA), Henri OLIVIER (professeur émérite ULiège), Luk OSTYN (réviseur d’entreprises), Erik PEETERMANS (FEB) (jusqu’au 30 avril 2019), Gilberte RAUCQ (notaire honoraire), Daniel VAN CUTSEM (réviseur d’entreprises), (jusqu’au 30 septembre 2019), Laurent VAN DER LINDEN (réviseur d’entreprises) (à partir du 1er octobre 2019), Laurence VAN EYCKEN (juriste d’entreprise) et Thierry VAN LOOCKE (réviseur d’entreprises). Ces personnes siègent à titre personnel et n’engagent pas l’institution dont elles sont issues.

Secrétariat : Steven DE BLAUWE, Camille LUXEN (à partir du 1er février 2019), Dounia SMEYERS (jusqu’au 15 février 2019)  et Erwin VANDERSTAPPEN

 

Mission

La Commission juridique fournit une assistance juridique aux organes et commissions de l’IRE en rendant des avis et en contribuant à l’élaboration de la doctrine permettant de tracer des lignes de conduite pour les réviseurs d’entreprises. La Commission se penche également sur les (projets d’) avis juridiques de la Fondation ICCI, qui lui sont soumis à la demande des administrateurs de la Fondation.

 

La Commission juridique est composée en majorité de personnes issues du monde académique, du barreau, du notariat et des autorités publiques, ainsi que complémentairement, de réviseurs d’entreprises. Cette diversité dans la composition de la Commission crée un lieu privilégié de confrontation d’idées et d’expériences.

 

Les questions soumises à la Commission ont généralement trait au droit des sociétés ou aux règlementations intéressant la profession de réviseur d’entreprises, à l’exception du droit fiscal. En outre, la Commission juridique est attentive aux réformes législatives qui concernent le révisorat d’entreprises.