• Mise à jour du manuel ISQC 1 (publié sur le site de l’ICCI)
  • Mise à jour de la page PME sur le site internet de l’IRE y compris la plateforme évaluation et transmission
  • Contribution à la rédaction de la brochure « Le réviseur d’entreprises : un partenaire de confiance pour tous »
  • Publication de l’outil « Détermination de la matérialité »
  • Application proportionnelle (« Scalability »)

 

 

Mise à jour du manuel ISQC1

Le Groupe de travail normes ISA et ISQC 1 a mis à jour le manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016). Cette mise à jour a été publiée le 26 novembre 2019 sur le site internet de l’ICCI sous la rubrique publications/modèles de documents et vise à tenir compte :

  • de l’avis 2019/04 de l’IRE : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) : incidence surtout pour le sole practitioner, pour clarifier le fait que le responsable du monitoring ne doit pas être un réviseur d’entreprises bien que le Conseil de l’IRE le recommande ;

  • des positions et décisions par le Collège de Supervision des Réviseurs d’entreprises, liées à la norme ISQC 1 ;

  • des modifications en matière d’anti-blanchiment (mise à jour de la norme relative à la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 – encore en cours au moment de la publication du présent manuel – et la publication en 2019 du manuel de procédures internes en matière d'anti-blanchiment) : suppression du chapitre spécifique sur l’anti-blanchiment et renvoi vers le manuel de procédures internes relatives à l’anti-blanchiment, adaptation des références et textes là où nécessaire ;

  • du Code des sociétés et associations : les références au CSA ont été introduites à côté des références au C. Soc. ; et

  • des commentaires reçus de réviseurs d’entreprises.

 

Mise à jour du site de l’IRE

Une page web spécifique reprenant les outils pour les PME à disposition des cabinets a été créée sur le nouveau site de l’IRE.

 

A la demande du Conseil de l’IRE, l’input de la Commission SME-SMP a été donné sur les éléments du site internet de l’IRE à améliorer en termes de recherche et de visibilité de la documentation mise à disposition des réviseurs d’entreprises.

 

Brochure

Les membres de la Commission SME/SMP ont contribué à la rédaction de la brochure « Le réviseur d’entreprises : un partenaire de confiance pour tous » qui a été distribuée à l’occasion de la journée du révisorat qui a eu lieu le 28 novembre 2019.

 

L’objectif était de souligner la valeur ajoutée du réviseur d’entreprises et de montrer aux clients que les tâches des réviseurs d’entreprises ne se limitent pas au contrôle des comptes mais qu'ils peuvent aussi réaliser de nombreuses autres missions ainsi que prodiguer des conseils sur mesure.

 

Publication de l’outil « Détermination de la matérialité »

Le groupe de travail « normes ISA & ISQC 1 » a développé un nouvel outil d’aide à la détermination de la matérialité dans le cadre de l’élaboration d’une série d’outils destinés à apporter de la guidance au réviseur d’entreprises et à faciliter la mise en œuvre d’audits ISA efficients au sein des cabinets de révision. L’outil de « Détermination de la matérialité » est le premier outil de la série à avoir été publié sur le site de l’ICCI, alors que les autres seront publiés dans le courant de l’année 2020. 

 

Contacts internationaux

Les membres de la Commission SME/SMP suivent activement les évolutions internationales, que ce soit au sein de l’IFAC (SMPCommittee) ou de Accountancy Europe et ils répondent à des questionnaires émanant de ces organisations. 

 

Evolution du marché belge

Les membres de la Commission SME/SMP suivent l’impact des évolutions de la règlementation belge sur les PME et sur les cabinets de révision de petite et moyenne taille, notamment en matière d’anti-blanchiment et de missions ponctuelles. 

 

Application proportionnelle (« scalability »)

La Commission SME/SMP discute de thèmes portant sur l’application proportionnelle des normes ISA lors d’un audit et d’un contrôle de qualité du Collège afin que des outils puissent être développés au bénéfice de cette application proportionnelle.